Démarches administratives

 

ACTES D’ÉTAT CIVIL

 

Reconnaissance anticipée : la filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de la filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

La demande s’effectue auprès de la Mairie.

Plus de détails et procédure à suivre : service-public – Reconnaissance anticipée.

 

Acte de naissance : une demande d’acte et une copie intégrale s’effectue auprès de la Mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.

Plus de détails et procédure à suivre : service-public – Naissance.

 

Acte de mariage : une demande d’acte s’effectue auprès de la Mairie et une copie intégrale s’effectue auprès de la Mairie du lieu de mariage des personnes concernées par l’acte.

Plus de détails et procédure à suivre : service-public – Mariage.

 

Le pacte civil de solidarité (PACS) (déclaration, modification et dissolution) : est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

La demande d’acte s’effectue auprès de la Mairie et une copie intégrale s’effectue auprès de la Mairie du lieu de PACS des personnes concernées par l’acte.

Plus de détails et procédure à suivre : service-public – PACS.

 

Acte de décès : une demande d’acte et une copie intégrale s’effectue auprès de la mairie du lieu de décès de la personne concernée par l’acte.

Plus de détails et procédure à suivre : service-public – Décès.

 

 

RECENSEMENT CITOYEN

 

Les jeunes filles et garçons, de nationalité française doivent se faire recenser à la mairie à compter du jour où ils atteignent leurs 16 ans et au plus tard dans les trois mois qui suivent.

Le recensement est obligatoire. Il conditionne l’inscription sur les listes électorales, l’appel de préparation à la défense, l’inscription aux examens, concours, permis auto et moto. « se faire recenser donne des droits».

Plus de détails : service-public – Recensement citoyen.

 

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

 

Se présenter à la Mairie équipé d’une station d’enregistrement (LOUDUN 86200).

  • Si votre carte d’identité est valide : la carte d’identité, si vous demandez le renouvellement plus d’un avant sa date d’expiration : justificatif d’un voyage à venir dans un pays qui autorise la carte d’identité comme titre de séjour, 2 photos d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes, 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone fixe ou portable, eau…), numéro de pré-demande si vous avez fait cette demande en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible en Mairie – ANGLIERS 86330).
  • Si votre carte d’identité est périmée depuis moins de 5 ans : la carte d’identité, 2 photos d’identité de moins de 6 moins et conforme aux normes, 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone fixe ou portable, eau…), numéro de pré-demande si vous avez cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible en Mairie – ANGLIERS 86330).
  • Si votre carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans :
    • Si vous avez un passeport valide : le passeport, la carte d’identité, 2 photos d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes, 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone fixe ou portable, eau…), le numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formuler cartonné disponible en Mairie – ANGLIERS 86330).
    • Si vous n’avez pas de passeport : la carte d’identité, 2 photos d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes, 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone fixe ou portable, eau…), 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, 1 justificatif de nationalité française (si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)), le numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut utiliser le formulaire cartonné disponible en Mairie – ANGLIERS 86330)

Plus de détails et procédure à suivre : service-public – Carte d’identité.

 

La copie intégrale d’acte de naissance est délivrée par la mairie du lieu de naissance. La demande peut être faite par courrier accompagné d’une enveloppe timbrée auprès de la mairie concernée, ou par internet.

 

 

PASSEPORT

 

Se présenter à la Mairie équipé d’une station d’enregistrement (LOUDUN 86200).

  • Si votre passeport est valide : le passeport, 2 photos d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes, 1 timbre fiscal (86€ pour un majeur – Achat en ligne), 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone fixe ou portable, eau…); le numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible en Mairie – ANGLIERS 86330).
  • Si votre passeport est périmée : le passeport, 2 photos d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes, 1 timbre fiscal (86€ pour un majeur – Achat en ligne), 1 justificatif de domicile (facture d’électricité, téléphone fixe ou portable, eau…), le numéro de pré-demande si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir et signer le formulaire cartonné disponible en Mairie – ANGLIERS 86330), 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois ou la carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans, 1 justificatif de nationalité française ( si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)).

Plus de détails et procédure à suivre : service-public – Passeport.

 

La copie intégrale d’acte de naissance est délivrée par la mairie du lieu de naissance. La demande peut être faite par courrier accompagné d’une enveloppe timbrée auprès de la mairie concernée, ou par internet.

 

 

CARTE GRISE DE VÉHICULE

 

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé “carte grise”, se font uniquement en ligne. Il est possible de les faire :

 

Pour faire une demande de duplicata du certificat d’immatriculation en cas de perte ou vol, il n’est plus possible de faire une demande auprès de la Préfecture du département de la Vienne : la démarche est à faire uniquement par internet sur le site de l’ANTS (voir notice détaillée).

L’établissement d’un duplicata est soumis règlement de diverses taxes et redevance obligatoire, pour avoir une estimation précise, vous pouvez utiliser le simulateur du service public, bien entendu le coût d’un duplicata de certificat d’immatriculation est différente par rapport à une autre type de démarche (changement de propriétaire, modification d’adresse, certificat provisoire..., etc.).

 

Pour connaître le coût moyen d’une carte grise et se mettre à l’abri des arnaques, vous pouvez vous référer à ce guide informatif.

Retrouvez comment faire pas à pas votre carte grise : cliquez ici.

 

Plus de détails et procédure à suivre : service-public – Carte grise et immatriculation ANTS.

 

 

 

CHANGEMENT DE LOCATAIRE

EDF changement de locataire 2021 : https://www.agence-france-electricite.fr/fournisseur-electricite/edf/changement-de-locataire/

 

 

CHIENS DANGEREUX 
 

Les propriétaires de chiens dangereux doivent faire une déclaration en mairie. Une brochure explicative est à leur disposition au secrétariat.

Trouver son vétérinaire le pus près de chez soi : ici

Plus de détails et procédure à suivre : service-public – Chiens 1ère et 2ème catégorie

Plus d’informations sur le site de l’I-Cad et Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.

 

 

Vous pouvez également contacter :

Par téléphone : ALLO SERVICE PUBLIC 3939 le lundi et jeudi de 8h30 à 18h15, le mardi et mercredi de 8h30 à 13h et le vendredi de 13h à 17h.

 

Les formulaires les plus courants sont accessibles sur Service public